Conditions générales d'utilisation du site.

Les présentes conditions générales d’utilisation du site ont pour objet de régir les relations entre la société JOLI CLOSET SASU, au capital social de 7.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 809 125 933 dont le siège social est situé au 41B rue Claude Terrasse 75016 Paris.

L’utilisateur inscrit sur le site géré par la société JOLI CLOSET, accessible à l’adresse https://www.jolicloset.com (ci-après « Le Site ») a adhéré sans réserve aux conditions générales de vente en devenant membre de Joli Closet après identification requise. Les conditions de vente peuvent subir des modifications et dans ce cas, cela sera signalé sur Le Site par un bandeau indiquant « Modification CGV ».

L’Utilisateur s'engage à utiliser Le Site et conformément aux réglementations en vigueur et aux présentes Conditions Générales.


1 - INSCRIPTION

L’utilisateur internet qui souhaite devenir membre du Site pourra remplir le formulaire d’inscriptions du Site.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et exactes.

L’identifiant ainsi que le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.

L’utilisateur s’engage à ne pas le communiquer à aucune autre personne.

L’utilisateur est le seul responsable des conséquences éventuelles des informations manquantes, non actualisées ou communiquées à des tiers.

L’utilisateur s’engage à ne pas choisir un identifiant portant atteinte aux droits d’un tiers.

L’utilisateur devra être âgé de 18 ans révolus.

L’utilisateur s’engage à ne pas créer ou d’utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou des tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation de Joli Closet.

2 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Joli Closet s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs du Site et à la confidentialité des informations fournies.

Les informations personnelles suivantes communiquées à Joli Closet : civilité, prénom, nom, adresse postale , e-mail, téléphone, date de naissance, nationalité, RIB, ainsi que les prises de contact avec le Service Client ne seront pas divulguées aux autres utilisateurs.

Les informations fournies par l’utilisateur et visibles aux autres membres sont le pseudo et le pays. Le profil pourra contenir des informations sur l’activité sur le Site (produits en vente par le membre, ses «Jolis», sa « wishlist », etc.)

Les fichiers de Joli Closet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1845071. Les données personnelles demandées par Joli Closet sont nécessaires pour répondre aux services proposés, ainsi que pour améliorer la qualité du service rendu.

Afin de rendre le site plus ergonomique et plus personnalisé, le Site utilise des Cookies.

Joli Closet peut transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l'utilisation de Cookies tiers. Les tiers autorisés par Joli Closet s'engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à établir des Chartes de respect de la vie privée.

L'Utilisateur accepte que Joli Closet conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.

L'Utilisateur accepte que Joli Closet puisse modifier les photos des produits qu'il aura mis en ligne ainsi que les exploiter afin d'optimiser leur visibilité.

L'Utilisateur accepte également que Joli Closet communique sur certains produits qu'il aura mis en vente.

3 - REGLES DE BONNE CONDUITE

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et conformes aux produits à vendre.

Les utilisateurs s’interdisent d’entrer directement en contact entre eux en dehors de l’espace de commentaires prévu à cet effet sur le Site. Aucune donnée personnelle (téléphone, adresse postale ou électronique, etc) ne doit être communiquée par les utilisateurs aux autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à ne pas employer sur le Site des propos et/ou des images contraires aux bonnes moeurs et à la décence, injurieux, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la réputation des autres utilisateurs.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas porter des propos sur Joli Closet et/ou des services qui ont été fournis qui pourraient être dénigrants, injurieux, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la réputation de Joli Closet.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et effectuer les transactions en toute bonne foi.

Joli Closet aura le droit d’intervenir et de supprimer les commentaires des utilisateurs ne respectant pas les présentes Conditions Générales de Vente.

Joli Closet pourra également exclure l’Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales de Vente et mettre fin aux services fournis sans que l’Utilisateur puisse réclamer un quelconque droit à indemnité.

4 - PRODUITS VENDUS

La société Joli Closet met en place des services permettant aux membres par son intermédiaire d’échanger dans l’objectif de vendre et d’acheter des produits.

Les produits mis en ligne par la société Joli Closet sont les articles de mode et beauté (vêtements, accessoires, chaussures, etc) d’occasion des membres, ses propres produits ou des produits neufs des marques partenaires.

Les membres du Site dont les produits sont susceptibles d’êtres achetés par un autre membre du Site sont désignés « Les Vendeurs ».

« Les Acheteurs » sont les membres susceptibles d’acheter un produit en ligne sur Le Site.

5 - VENTE DE PRODUITS

Les produits vendus sont décrits dans les fiches produits établies à partir des données fournies par Les Vendeurs.

Joli Closet se réserve le droit de modifier l’annonce, notamment si elle comporte des erreurs de catégorie ou autre.

Les Vendeurs s’engagent à décrire les produits conformément à leurs caractéristiques effectives, à être précis sur la description, à envoyer des photos des produits prises par lui-même et à ne pas induire les Acheteurs en erreur.

Le Vendeur s’engage à mettre en vente uniquement les produits disponibles immédiatement dont il dispose pleine et entière propriété. Le Vendeur peut retirer du Site un produit qu’il met en vente à tout moment avant que le produit ne soit commandé.

Le Vendeur s’engage à ce que les produits soient conformes à la description et ne comportent pas les défauts suivants : tâches indélébiles et/ou tenaces, trous et/ou déchirures, odeurs.

Le Vendeur s’engage à faire parvenir à Joli Closet des produits nettoyés et repassés en cas de vente. En cas de défaut, Joli Closet est en droit de refacturer les frais de nettoyage et de repassage des produits.

Les produits jugés non conformes par le contrôle de qualité ne sont pas envoyés à l’Acheteur. Les frais liés à la réexpédition des produits non conformes sont à la charge du Vendeur.

Les produits de beauté seront dans leur emballage d’origine. La vente d'articles nécessitant un agrément de distribution est interdite sur le site.

Le Vendeur est le seul responsable de la mise en vente d’un produit non autorisé à la revente.

Les articles de lingerie, mode plage et vêtements de nuit doivent être neufs.

Le Vendeur s'engage également à prévenir Joli Closet en cas d’indisponibilité de ses produits.

Les stocks étant nécessairement limités, Joli Closet s’efforcera de faire disparaître le produit du catalogue en cas de connaissance de son indisponibilité.

Les membres du Site s’interdisent de réaliser des transactions par l’intermédiaire du site de produits contrefaits ou illégaux.

Les fiches de certains produits sont contrôlées et Joli Closet peut exiger toute preuve d’authenticité supplémentaire. En cas de doute sur l’authenticité d’un produit, Joli Closet refusera sa mise en ligne.

Les membres s'engagent à informer Joli Closet dès qu'ils constateront qu’un produit n'est pas authentique.

Le Vendeur d’une contrefaçon ou d’un produit faisant l'objet d’interdiction de vente aura son compte immédiatement suspendu pendant 6 mois. En cas de récidive, son compte sera suspendu pendant 5 ans.

La contrefaçon est punie par la loi de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Notre de lutte contre la contrefaçon

Joli Closet procède au contrôle de tous les produits vendus.

Dans certains cas, les produits seront expertisés par les représentants de la marque et en cas de non-conformité en raison de son authenticité, ils seront détruits sans indeminsation pour le Vendeur.

Dans les autres cas, Le Vendeur aura la possibilité de venir récupérer le produit non conforme à l’adresse indiquée par Joli Closet ou de se faire livrer le produit à sa charge.

Dans le cas où un produit contrefaisant ou faisant l’objet d’interdiction de vente est mis en ligne ou saisi par les autorités compétentes ou par les titulaires des droits après avoir été vendu, le Vendeur devra rembourser toutes les sommes perçues au titre de la transaction et des frais éventuels de Joli Closet.

Le Vendeur accepte que le produit non conforme en raison de son état ou conformité non récupéré par le Vendeur au-delà d’un délai de quatre mois, devienne propriété de Joli Closet qui pourra procéder à la destruction du produit ou remis à une association caritative si possible. Le Vendeur ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Le Vendeur indiquera dans la fiche produit une proposition de prix de vente soumise à la validation de Joli Closet.

Les prix excessifs ne seront pas acceptés. Ceci est également valable pour les prix excessivement inférieur au prix du marché afin de décourager la commercialisation de contrefaçons.

Le Vendeur peut indiquer le prix neuf ou prix boutique. Ce prix est fourni à titre indicatif et n'est pas vérifié par Joli Closet.

Le Vendeur enverra une ou plusieurs photos du produit qu’il souhaite mettre en vente pour la bonne présentation du produit. Ces photos doivent être prises par lui-même, précises, de bonne qualité, non floues et non retouchées.

La fiche produit avec la description, les photos et la proposition de prix est soumise à Joli Closet pour validation.

Joli Closet se réserve le droit de refuser la fiche produit d’un Vendeur avant la mise en ligne sur le Site si Joli Closet estime que le produit ne correspond pas à l’esprit du Site.

Si la fiche produit est validée, Joli Closet enverra un email au Vendeur avec les informations concernant le prix et le montant de la commission de Joli Closet.

Les taux de commission perçus par Joli Closet sont les suivants :

Montant TTC du prix de vente en euros auquel est présenté le produit sur le Site :

  • 18% plus un fixe suivant la provenance de l'article de 8€ pour la France, de 15€ pour l'Europe (hors Royaume-Uni) et de 30 euros pour le reste du monde.

Par exemple pour un produit vendu 1000 euros : 188 euros de commission si le produit vient de France

Les membres de Joli Closet inscrits avant le 06 Janvier 2017 disposent d'un taux réduit de 10% avec le même fixe (8€, 15€ ou 30€ suivant la provenance de l'article). Ce taux réduit est rattaché au compte créé par le membre et n'est pas transférable.

Les membres de Joli Closet inscrits avant le 1er Février 2019 disposent d'un taux réduit de 15% avec le même fixe (8€, 15€ ou 30€ suivant la provenance de l'article). Ce taux réduit est rattaché au compte créé par le membre et n'est pas transférable.

Joli Closet se réserve le droit de modifier les taux de commissions à tout moment. Il sera demandé d’accepter les Conditions Générales modifiés sur le Site. Le taux appliqué sera celui en vigueur à la date à laquelle un produit est vendu.

Joli Closet ne percevra la commission que lorsque le produit est vendu.

Dans le cadre du programme des promotions ou dans le but de rendre le prix d’un produit cohérent avec les attentes du marché, Joli Closet peut proposer des évolutions du prix qui seront discutés avec le Vendeur. Le produit ne sera proposé sur le Site qu’après accord entre les parties.

Pendant la période de mise en ligne du produit jusqu’à sa vente, le Vendeur peut ajouter des commentaires ou des photos supplémentaires dans l’espace prévu à cet effet. Toute modification sera soumise à Joli Closet avant remise en ligne pour approbation.

En cas de modification du prix, le Vendeur accepte le nouveau prix de vente sur le Site et la commission de Joli Closet associée au nouveau prix.

Le Vendeur doit consulter le Site régulièrement après la mise en ligne des produits afin de surveiller son compte.

Lorsqu’un Acheteur fait un commentaire ou pose une question, le Vendeur a un délai de réponse de 48h pour répondre. En cas d’absence prolongé, le Vendeur doit la signaler au site par email afin de prévenir l’Acheteur sur le délai d’expédition d’un produit vendu.

Joli Closet se réserve le droit d’annuler une vente et de supprimer la fiche produit en cas d’absence de réponse du Vendeur pendant une durée supérieure à 7 jours calendaires aux messages envoyés par Joli Closet au Vendeur.

Lorsqu’un produit est acheté, le Vendeur reçoit une notification de la vente par email afin que le produit soit envoyé à Joli Closet afin de faire l’objet d’un contrôle de qualité.

Le Vendeur fera son possible pour envoyer le produit dans un délai de 48h après la confirmation de la vente et au plus tard 5 jours ouvrables après la date de cette confirmation.

Joli Closet décline toute responsabilité à l’égard du Vendeur en cas des dommages ou perte lors de l’envoi du produit à Joli Closet.

Le Vendeur s’engage à prendre soin des emballages d’envoi en mettant le(s) produit(s) dans des cartons renforcés, opaques. Le bordereau d’envoi sera conservé pendant 2 mois après l’envoi du produit.

Le Vendeur accepte de confier à Joli Closet le mandat pour accepter la commande de l’acheteur, pour recevoir au nom du Vendeur le montant versé par l’Acheteur et de recevoir et transmettre au Vendeur la somme correspondante au prix du produit vendu, déduction faite de la commission et des éventuels frais de nettoyage et repassage ou des frais de réexpédition suivant les articles décrits dans les présentes Conditions Générales de Vente. Aucun intérêt ne sera versé au titre de l’immobilisation temporaire des sommes versées lors des transactions.

Le paiement du produit vendu sera versé au Vendeur par virement sur son compte bancaire ou sur son compte mangopay. Pour cela le Vendeur doit fournir des informations bancaires. S’il opte pour un paiement sur son compte mangopay, des frais mangopay peuvent s’appliquer. Il convient de consulter les conditions générales de mangopay disponibles ici

Pour un montant de vente supérieur à 1000 euros annuel une copie d’un document officiel d’identité en cours de validité est exigée. Carte d’identité, permis de conduire et pour les nationaux de pays tiers à l’Union Européenne un passeport. Sans ce document le paiement ne pourra être réalisé. Pour les pays hors Union Européene, la copie du passeport est exigée dès la première vente sans montant minimum.

En cas de retour par l’Acheteur d’un produit contrefaisant ou faisant objet d’interdiction de vente, le Vendeur devra rembourser, à première demande de Joli Closet les sommes reçues pour cette transaction et les frais de transport à l’Acheteur. Aucune indemnité ne sera versée au Vendeur pour un produit valablement retourné par l’Acheteur.

Un Vendeur s’engage à rembourser un produit retourné par l’Acheteur en raison de sa non-conformité dans un délai raisonnable.

Le Vendeur devra également rembourser Joli Closet des frais liés à l’expédition du produit.

La durée d’annonce du produit sur le Site sera de 6 mois, renouvelable, sous réserve du respect par le Vendeur des présentes Conditions Générales.

6 - ACHAT DES PRODUITS

Les commandes sont exclusivement reçues sur le Site. Il est rappelé que la passation de la commande entraîne une obligation de paiement.

L’Acheteur met dans le panier le(s) produit(s) qu’il souhaite acheter.

Les informations relatives aux produits sont indiquées dans la fiche produit, notamment le lieu où se trouve le produit.

Le prix de livraison est calculé en fonction du montant du produit ainsi que du lieu où se trouve le produit.

Les frais de livraison sont consultables depuis le panier en fonction du pays d'origne, du pays de livraison et du montant de la commande.

Joli Closet attire l’attention de l’Acheteur sur le fait que les taxes douanières et de transport en vigueur dans certains pays peuvent être facturées en plus lors de la réception du produit par l’Acheteur.

Tous les frais de douane éventuels restent à la charge de l’Acheteur.

A noter que certains articles comme par exemple, les peaux exotiques, métaux précieux, etc ne peuvent être expédiés vers certains pays. Il est à la charge de l’Acheteur de se renseigner auprès des services de douanes de son pays.

La commande sera effective sous réserve de la réception du produit par Joli Closet et du résultat du contrôle de conformité et de qualité réalisé par Joli Closet. Joli Closet se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception du produit par le Vendeur ou si le produit est considéré non conforme.

L’Acheteur doit fournir tout renseignement nécessaire à la réalisation de la facturation et de la livraison.

Malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé par l’Acheteur, Joli Closet se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement de la somme déjà perçue qui interviendra dans les 30 jours calendaires suivant l’annulation de la commande par recrédit bancaire.

6.1 Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats
P4X : Seuls les achats entre 50 € et 4 500 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais
En payant en plusieurs fois avec Alma, le Client paie des frais de sur le total de la commande.
Les frais sont de 1,5% pour les paiements 3X.
Les frais sont de 2,27% pour les paiements 4X jusqu'à 4000 euros, 1,1% pour les commandes entre 4000 et 4500 euros.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

7 - LIVRAISON

La livraison se fait par un transporteur agrée par Joli Closet. L’Acheteur s’engage à remplir avec soin au moment de la commande l’adresse de la livraison, préciser les heures de préférence de livraison et indiquer un numéro de téléphone ou de portable.

Joli Closet et le transporteur ne pourront en aucun cas être rendus responsables dans le cas d’une impossibilité de délivrance due à une imprécision de l’adresse de livraison.

Dans le cas où le produit acheté est propriété de Joli Closet, la date de livraison sera indiquée à l’Acheteur dans sa commande.

Dans le cas où l’objet n’est pas propriété de Joli Closet, la date de livraison est liée à la réception du produit de la part du Vendeur. Par conséquent, Joli Closet ne peut pas s’engager sur une date de livraison. Par contre, l’expédition du produit se fera dans les 30 jours calendaires à partir de la date de commande.

L’Acheteur devra impérativement vérifier l’état du produit à la réception avant de signer le bon qui lui est remis par le transporteur et signaler toute non-conformité (produits manquants, endommagés, etc).

L’Acheteur aura également la possibilité de se rendre dans les locaux de Joli Closet après prise préalable de rendez-vous afin de récupérer les produits achetés sur le Site. Dans ce cas, les frais de livraison sont nuls sauf si l’achat est réalisé auprès d’un vendeur d’un pays où des frais de transports supplémentaires sont applicables

8 - ANNULATION ET RETRACTATION

8.1 Non réception

L’Acheteur peut annuler l’achat réalisé sur le Site par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de non réception du produit dans un délai de 30 jours calendaires à partir de la date de la commande.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de réception des produits après annulation de la transaction, les frais d’expédition de retour des produits seront remboursés à l’Acheteur.

Les articles doivent être retournés à l'adresse suivante : Joli Closet 10 rue Boileau 75016 Paris France

8.2 Non Conformité

En cas de non-conformité d’un produit reçu par l’Acheteur par rapport à la fiche produit, l’Acheteur contactera Joli Closet par mail dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du colis afin de justifier de la non-conformité du produit avec toute preuve de non-conformité ou défaut (enregistrement vidéo, photographies, etc) permettant de valider ses justifications.

Le ou les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine et l’utilisation que l’Acheteur aurait pu en faire ne doit pas dépasser ce qui est raisonnablement nécessaire pour tester le produit. Suite à l’envoi du colis de retour, l’Acheteur sera informé de la bonne réception ainsi que du remboursement.

Le produit devra être retourné à Joli Closet par l’Acheteur à ses propres frais dans un délai de 14 jours calendaires maximum.

Les frais de retour standards seront remboursés à l’Acheteur. Les autres moyens d’expédition plus onéreux que les standards ne feront pas l’objet de remboursement par Joli Closet.

Tous les produits retournés par les Acheteurs doivent impérativement avoir conservé l’étiquette Joli Closet de contrôle de qualité scellée.

Les articles doivent être retournés à l'adresse suivante : Joli Closet 10 rue Boileau 75016 Paris France

8.3 Droit de rétractation

8.3.1 Vendeurs Professionnels

Les produits achetés auprès de Vendeurs Professionnels peuvent faire l’objet de l’exercice du droit de rétraction. Dans ce cas l’Acheteur dispose d’un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la notification de sa décision de rétraction pour renvoyer le produit à Joli Closet.

Le ou les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine et l’utilisation que l’Acheteur aurait pu en faire ne doit pas dépasser ce qui est raisonnablement nécessaire pour tester le produit. Suite à l’envoi du colis de retour, l’Acheteur sera informé de la bonne réception ainsi que du remboursement

Les frais de retour standards seront remboursés à l’Acheteur. Les autres moyens d’expédition plus onéreux que les standards ne feront pas l’objet de remboursement par Joli Closet.

Tous les produits retournés par les Acheteurs doivent impérativement avoir conservé l’étiquette Joli Closet de contrôle de qualité scellée. A défaut, l’Acheteur ne pourra pas bénéficier du droit de rétraction.

L’Acheteur ne pourra pas bénéficier du droit de rétraction des produits suivants : lingerie, mode bain, vêtements de nuit, ou tout autre produit où les scellés d’hygiène ont été retirés après réception.

Les articles doivent être retournés à l'adresse suivante : Joli Closet 10 rue Boileau 75016 Paris France

8.3.2 Vendeurs non professionnels

L’Acheteur ne bénéficie d’aucun droit de rétraction.

8.3.3 Vendeurs non professionnels et retour de courtoisie

Certains vendeurs particuliers acceptent un retour de courtoisie, la mention retour de courtoisie disponible doit être présente sur la fiche descriptive de l'article

Ce retour de courtoisie est proposé par les vendeurs particuliers qui le souhaitent, les articles qui n'ont pas cette mention ne sont pas retournables.

Vous devez transmettre à Joli Closet votre demande d'annulation dans les 48 heures qui suivent la réception de votre colis, vous devez renvoyer l'article à vos frais dans les 4 jours calendaires qui suivent sa réception.

Tous les produits retournés par les Acheteurs doivent impérativement avoir conservé l’étiquette Joli Closet de contrôle de qualité scellée. A défaut, l’Acheteur ne pourra pas bénéficier du retour de coutrtoisie.

Après réception de l'article dans les locaux de Joli Closet, l'article sera inspecté par nos équipes afin de vérifier qu'il comporte toujours les éléments fournis et qu'il est dans le même état que lorsque nous vous l'avons envoyé.

Un élément manquant ou un changement d'état entraînera l'annulation du retour de courtoisie, les frais de récupération de votre article suite à cette annulation sont à la charge de l'acheteur.

8.3.4 Retour de courtoisie conditions vendeur

Le retour de courtoisie est proposé en option à la discretion de Joli Closet aux vendeurs non professionnels de son choix.

En cas de retour de courtoisie accepté par Joli Closet dans le respect de l'article 8.3.2 la transaction sera annulée

L'accès à l'option de retour de courtoisie peut être révoquée sans préavis ni contrepartie.

Le vendeur accepte que la programation de son paiement soit décalée jusqu'à la fin de la période couverte par le retour de courtoisie.

En cas de retour de courtoisie accepté par Joli Closet dans le respect des conditions cités au point 8.3.2 le vendeur accepte de confier à Joli Closet son article pendant 3 mois dans le but de le revendre. Si le vendeur souhaite récupérer l'article avant ce délai les frais de retour seront à sa charge.

9 - SERVICES FOURNIS PAR JOLI CLOSET

Le Site est administré par Joli Closet qui mettra tout en œuvre pour régler les dysfonctionnements portés à sa connaissance.

Joli Closet fera tous ses efforts pour maintenir en fonctionnement le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, cependant des interruptions pour des raisons techniques peuvent avoir lieu.

Les produits vendus ne sont pas propriété de Joli Closet sauf mention contraire. Le Site joue seulement un rôle d’intermédiaire entre les membres du Site.

Joli Closet effectue le contrôle concernant la conformité du Produit par rapport à la fiche descriptive remplie par le Vendeur et ne saura être tenu responsable de la non satisfaction du client par rapport à ses expectatives esthétiques ou fonctionnelles.

10 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICATION COMPÉTENTE

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.

En cas de litige entre les utilisateurs et Joli Closet, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

11 – MENTIONS LÉGALES

Ce site est édité par la société Joli Closet SASU

Inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 809 125 933, au capital social de 50000 €.

Numéro de TVA intracommunautaire FR 50 809 125 933

La directrice de la publication est Sandra Yamamura

L’hébergement du site www.jolicloset.com est assuré par la société OVH 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1, Tél +33 (0)8 203 203 63 - support@ovh.com

Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Par courrier postal :Joli Closet 10 rue Boileau 75016 Paris - Téléphone : +33 (0)1 88 32 17 36
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